Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions s’appliquent à la vente où à la fourniture de produits pour le service boutique de Jean Huet, accessible par Internet, notamment depuis les adresses www.jean-huet.com . 
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique électronique de Jean Huet suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
Le « clic » de validation exécuté après avoir rempli le bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec Jean Huet pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que précisée dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 1 : Accès au service
Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. 

Article 2 : Commande
La transmission des commandes et les livraisons pourront se faire tous les jours de la semaine sauf les jours de fermeture (ex :Samedi, Dimanche et jours fériés). Seules les marchandises présentes dans le catalogue électronique de la boutique pourront être commandées.
Jean Huet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre problème.Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engageant celui-ci, en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La boutique confirme l ‘acceptation de la commande au client à son adresse électronique ou par fax, téléphone, courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par Jean Huet. En accord avec le client, un produit de substitution pourra être fourni en cas de rupture du produit demandé. Dans le cas contraire, si le client a déjà payé il sera immédiatement remboursé par chèque.
Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente. 

Article 3 : Prix 
Les prix seront affichés en permanence à l’écran pour tous les produits. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. Les produits sont fournis aux prix en vigueur sur le catalogue en cours de validité. Ils sont libellés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises.
Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le territoire métropolitain français et dans la limite des stocks disponibles. Pour toute commande hors de territoire, prendre contact avec le Grand Rubren. 

Dans le cas de commande à l’international : Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 

Article 4 : Facturation
La facturation est établie en fonction du montant de la commande (en France Métropolitaine). 

Article 5 : Signature
Le « clic » de validation de commande constitue une signature électronique.Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’ une signature manuscrite. 

Article 6 : Livraison
Les livraisons seront assurées par la Poste ou toute autre entreprise de trasport. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Jean Huet puisse être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, il est recommandé au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. Le client destinataire devra signer, dater le bordereau de livraison de façon lisible et le remettre au livreur ou transporteur lors de la livraison. Par sa signature il reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqué sur le bon. Le non-respect de ces procédures engage l’acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle chez le client.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée Jean Huet. Le retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le client est absent lors de la livraison une participation aux frais supplémentaires de nouvelle livraison lui sera facturée. Dans le cas de la mise à disposition de la commande dans un lieu défini par le transporteur, le non retrait de la marchandise par le client dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Jean Huet qui se réservera le droit d’en rembourser ou non le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client. En cas de réclamation pour non conformité des produits, elles devront être précisées et détaillées soit par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai de 48 H, suivant la réception de la livraison, à Jean Huet. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Jean Huet sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Jean Huet renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. 

Circonstances exceptionnelles 
Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la commande ou d’interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc … Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit. 

Article 7 : Paiement
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.Lors de la prise de commande, le paiement doit s’effectuer par paiement sécurisé ou par chèque à l’ordre de Jean Huet. En cas de paiement par chèque, la commande sera validée à la réception de celui-ci sous réserve qu’il soit conforme à la commande et dûment rempli. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par le Grand Rubren ou en cas de rejet du chèque par la banque, Jean Huet se réserve le droit d’annuler la commande.
En cas de retrait chez Jean Huet, le paiement pourra se faire, soit en espèces, chèque ou carte bancaire. 

Article 8 : Défaut de paiement - Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Jean Huet jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Jean Huet se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Jean Huet, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. 

Article 9 : Transfert de risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Jean Huet au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences. 

Article 10 : Traitement de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de la commande par Jean Huet et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Jean Huet s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser. 

Article 11 : Retour
Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) le client dispose d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou rembourser les produits à l’exclusion des denrées périssables.Si celui-ci ne donnait pas satisfaction, le client est invité à le retourner à Jean Huet dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles vendus conditionnés ne pourront être repris individuellement qu’au tarif unitaire du conditionnement objet de la commande ou s’il existe celui le plus bas de la boutique au moment de la commande.Les frais de retour sont à la charge du client.Les articles seront remboursés par chèque ou par avoir (hors frais de retour). dans un délai qui ne pourra excéder un mois à compter de la réception des articles par Jean Huet.
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Article 12 : Modification
Jean Huet se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés ainsi que les prix des articles sans aucun préavis.Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la boutique. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de Jean Huet ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait. 

Article 13 : Validité
Compte tenu de la nouveauté du service, Jean Huet se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

Article 14 : Droits d’accès aux fichiers
Le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données nominatives le concernant. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 –Loi Informatiques et Libertés n° 78-17)
Il pourra exercer ses droits auprès de Jean Huet. 


Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur.La loi applicable sera toujours la loi française.